Mentions Légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.tresorsdugolfe.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
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🪪 Mentions légales — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est :
SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.
En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
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ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS – Immeuble L’Horizon – Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT-ÉTIENNE.