Dernière mise à jour : 07/04/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits alimentaires effectuées sur le site www.tresorsdugolfe.com (ci-après le « Site »), exploité par TRESORS DU GOLFE, SAS, au capital de 500 €, dont le siège social est situé à TRESORS DU GOLFE 60 AVENUE DE NICE, 06800 CAGNES-SUR-MER France, immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 93349854500013.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires proposés par le Vendeur au Client.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de retard. Les produits alimentaires étant périssables, il appartient au Client de s’assurer de la bonne réception.

7. Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables. Aucune annulation ne sera possible après expédition des produits.

8. Garanties

Les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

10. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Elles ne seront jamais revendues. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction est strictement interdite.

12. Droit applicable et litiges

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur doit s’adresser en priorité au service client de Trésors du Golfe afin de rechercher une solution amiable :
📧 contact@tresorsdugolfe.com
📮 60 avenue de Nice – 06800 CAGNES-SUR-MER

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1

du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

Centre d’Affaires Stéphanois SAS 

IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE

3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.